Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Complément aux statuts de la Fédération, ce règlement intérieur régit le fonctionnement et les règles de la
FFKB / DA.
L’appartenance à la FFKB / DA en implique l’acceptation.

ADMINISTRATION

Article 1 : LE COMITE DIRECTEUR

La FFKB / DA est dirigée par un Président et administrée par un Comité Directeur Fédéral constitué de 18 membres comprenant notamment :

le Président ,
un ou plusieurs Vice-Président(s),
un Secrétaire Général,
un Trésorier,
les attributions des autres membres sont précisées en comité directeur.

Le Président, en cas d’indisponibilité temporaire peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives à un membre du bureau qu’il désignera à cet effet.

Le Président ou le Directeur Général et le Comité Directeur, sont seuls habilités à donner mandat à des représentants de la fédération au plan national et international.

Le personnel salarié de la FFKB / DA est engagé par le Président, sur décision du Comité Directeur.
Les tâches du Comité Directeur sont divisées en secteurs :

administratif,
sportif,
international.

Cette liste n’est pas limitative et peut être modifiée sur décision par le Comité Directeur.
Le Comité Directeur nomme les responsables de secteur qui sont responsables devant lui.
Il contrôle l’administration et le budget du secteur.

Le Comité Directeur peut également déléguer certains de ses pouvoirs à l’un de ses membres ou au Directeur Général, ceux-ci sont alors « chargés de mission ». Les limites de ces délégations sont précisées par procès-verbal.

Article 2 : ELECTION DU COMITE DIRECTEUR

Les élections au Comité Directeur Fédéral se font conformément aux statuts de la FFKB / DA, sont élus les 18 candidats remportant le plus de voix.

Les candidatures doivent parvenir à la FFKB / DA 15 jours avant l’assemblée générale.

Dans le cas où 2 candidats obtiendraient le même nombre de voix pour la dernière place, c’est le plus âgé qui sera élu.

Article 3 : REUNION DU COMITE DIRECTEUR

Le Président établit l’ordre du jour et l’adresse aux membres du comité directeur au moins 10 jours avant la date
fixée pour la réunion.

Le Président préside et organise les séances du Comité Directeur.
L’ordre du jour une fois épuisé, le Comité Directeur peut mettre à l’examen toute autre question de son choix (questions diverses).

Sur la demande d’un membre présent, le Comité Directeur peut décider qu’un vote se fasse au scrutin secret.

Chaque séance du Comité Directeur fait l’objet d’un procès-verbal.

Le procès verbal sera communiqué aux ligues et aux clubs.

Le Président peut inviter toute personne, en fonction de sa compétence, à participer avec voix consultative, aux réunions du Comité Directeur.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes, il sera procédé à une élection partielle complémentaire lors de la plus proche réunion de l’assemblée générale, conformément à l’article 11 des statuts de la FFKB / DA.

Article 4 : LE BUREAU

Conformément aux statuts, le Comité Directeur se dote d’un bureau. Celui-ci est composé de 3 membres dont :

le Président ,
le Trésorier,
le Secrétaire Général.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes, il sera procédé à une élection partielle complémentaire lors de la plus proche réunion du Comité Directeur.

Le bureau est habilité à prendre toutes décisions d’administration courantes et toutes dispositions d’urgence ou mesures conservatoires destinées à sauvegarder les intérêts ou l’autorité de la fédération.

Il se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Les règles applicables pour les délibérations du Comité Directeur sont applicables pour le bureau.

Article 5 : DOCUMENTS FEDERAUX

Les membres de la fédération peuvent avoir connaissance des documents fédéraux (règlement compétition, arbitrage, etc) selon certains principes. Les documents originaux ne peuvent sortir des locaux de la fédération, et leur consultation se fait pendant les heures d’ouverture de la fédération. La demande doit être faite au Président de la fédération par le président du club où est licencié l’intéressé.

Les membres du Comité Directeur doivent avoir la plus grande facilité pour accéder aux documents correspondants aux secteurs dont ils ont la charge. Pour un autre secteur, la demande doit passer par le Président.
S’agissant de documents comptables, ils sont communiqués par le personnel chargé de la comptabilité qui en informe le Président et le Trésorier. En cas d’absence du Président, le Directeur Général prend seul la décision de communiquer ou non un document, et en informe ensuite le Président et le Trésorier.

L’accès aux documents fédéraux pour les personnes étrangères à la fédération est soumis à l’autorisation du Président ou du Directeur Général.

Article 6 : DISCIPLINES ASSOCIEES

Les disciplines associées qui sont :

le Kick-Boxing défense,
le Kick-Boxing light,
le Cardio Kick-Boxing et Aéro kick-boxing,

sont pour leur développement sous la direction du Comité Directeur.

Article 7 : LES COMMISSIONS NATIONALES

Afin d’étudier, de gérer, et de faire appliquer les règlements fédéraux, le Comité Directeur institue des « commissions nationales ».
Elles n’ont pas de pouvoir de décision, celui-ci revenant uniquement en dernier ressort au Comité Directeur. Celui-ci peut néanmoins leur déléguer certains de ses pouvoirs.

Les commissions nationales sont crées et supprimées par le Comité Directeur.

Le Directeur Général supervise les commissions.

Le Président de la fédération est membre de droit de toutes les commissions.

Chaque commission est composée d’au moins un membre faisant partie du Comité Directeur. Leur composition est arrêtée par le Comité Directeur et sera publiée chaque année.

Chaque commission est placée sous la tutelle d’un responsable nommé par le Comité Directeur, qui peut, en cours d’exercice, procéder à son remplacement.

Les attributions de chaque commission sont définies par le Comité Directeur.

Les décisions des commissions survenues dans le cadre de leurs attributions sont immédiatement exécutoires, après l’approbation du Comité Directeur. Les commissions nationales jugent en appel selon leurs compétences, les décisions des commissions, organes ou responsables régionaux relevant de leurs attributions.

Chaque commission peut se voir attribuer un budget propre, sous le contrôle du Comité Directeur. Elle présente à celui-ci avec son rapport d’activité annuel, un compte rendu financier complet.

Chaque réunion de commission doit faire l’objet d’un compte rendu qui doit être soumis à l’approbation du Comité Directeur.

Le responsable de chaque commission est chargé de liaisons et d’information entre le Comité Directeur et les membres des commissions.

Sur invitation du Président fédéral, les responsables des commissions nationales peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Comité Directeur.

Liste des principales commissions :

Médicale,
Arbitrage,
Jeunes,
Féminines,
Formation - technique,
Grades (hauts gradés),
Discipline,
Promotion et développement,
Compétitions,
Commission électorale
Professionnelle,
Equipe de France (haut niveau).
Finance.

Cette liste, indicative, n’est pas limitative et peut être à tout moment, modifiée par le Comité Directeur.

Concernant la Commission Médicale, celle ci est chargée, en accord avec le Comité Directeur, de nommer un responsable fédéral de la gestion des mises hors combat d’origine cérébrale.
Ce responsable fédéral disposera d’un délai maximum de 72 heures afin de les inscrire sur le site Internet, mis en place à cet effet par le Ministère des Sports

DECENTRALISATION FEDERALE

Afin de faciliter le développement, l’information et l’organisation de compétitions, la fédération a créé des régions ou ligues et des comités départementaux.

Ceux-ci sont les représentants directs de la FFKB / DA, sur le plan administratif, technique et sportif auprès des clubs dont elles sont les émanations. Elles coordonnent leurs activités et servent d’intermédiaire entre ceux-ci et la fédération. Elles ont pour but d’assurer la bonne exécution des décisions fédérales et de faire respecter l’ensemble des règlements fédéraux.

La FFKB / DA a divisé la France en 10 zones sportives :

- Ile de France                                     - Est, Champagne Ardenne, Alsace Lorraine                               - Réunion
- Bretagne, Pays de Loire                  - Centre, Bourgogne,                                                                         - Antilles
- Normandie                                        - Rhône Alpes, Paca
- Nord, Picardie, Pas de Calais        - Aquitaine Midi Pyrénées, Languedoc-Roussillon

Chaque zone est divisée en régions ou ligues (un minimum de 3 clubs et de 75 licenciés est exigé pour créer une ligue).
Chaque région ou ligue est divisée en Comité Départemental (un minimum de 3 clubs et 75 licenciés est exigé pour créer un Comité Départemental).

Afin d’affirmer son existence légale, et de pouvoir bénéficier des aides des pouvoirs publics, le Comité Régional ou la ligue, le Comité Départemental doivent déposer leurs statuts votés en assemblée générale, auprès de la préfecture dont ils relèvent et s’affilier à la FFKB / DA.

Le Comité Départemental est l’ultime échelon de la décentralisation fédérale.

Article 8 : LES CADRES TECHNIQUES ET SPORTIFS

L’activité des Cadres techniques et sportifs de la FFKB / DA est placée d’une façon générale sous le contrôle de la Direction Technique Nationale ou du Directeur Général, dans le cadre de la politique sportive globale définie par le Comité Directeur de la FFKB / DA.
Les conditions et modalités de leur nomination et leur cessation de fonction, leurs compétences territoriales et techniques, leurs droits et obligations sont précisés dans un règlement particulier.

AFFILIATIONS

Article 9 : CLUB

Toute association ou club qui désire s’affilier ou se ré-affilier à la FFKB / DA doit envoyer à la fédération un dossier d’affiliation complet ou une fiche de ré-affiliation et le montant de la cotisation club (montant fixé par l’assemblée générale sur proposition du Comité Directeur).
Après acceptation par la fédération du dossier, un numéro d’affiliation est attribué à l’association, club.

L’affiliation ou la ré-affiliation sera acceptée si le club dispose d’un encadrement administratif et technique présentant les garanties requises (déclaration en préfecture – statuts conformes ayant dans leur objet : les activités pugilistiques - BFE ou BP JEPS Option Activités Pugilistiques Mention Kick-Boxing – AFPS) et ne pourra être enregistrée que si elle est accompagnée de six licences, dont celle du Comité Directeur du club.

Article 10 : LICENCES

La fédération délivre, chaque année des licences valables du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Tout pratiquant doit prendre sa licence dès sa première inscription dans un club de la FFKB / DA.
Tout pratiquant devra fournir à son club à l’appui de sa demande d’inscription, un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du kick-Boxing, et pour les mineurs une autorisation écrite des parents ou tuteurs légaux.

Les personnes inaptes médicalement, désirant néanmoins participer à la vie fédérale, se verront attribuer une licence de non pratiquant à la demande de l’enseignant du club.

Toute demande de licence se fait au sein d’un club affilié, et sous la responsabilité du Président qui utilise les documents fédéraux appropriés (bordereau de demande de licences et passeports FFKB / DA pour les plus et moins de quinze ans).

Un pratiquant qui prend ou renouvelle sa licence, que ce soit en début ou en cours de saison, opte ainsi pour un club.

Il (elle) s’entraîne dans ce club et défend, le cas échéant les couleurs de celui-ci dans les compétitions officielles ou officialisées pour toute la durée de cette saison sportive.

Il lui est cependant possible de changer de club en cours de saison, pour raison de force majeure (mutation – déménagement), ou avec l’autorisation du président du club d’origine. Mais dans ce cas, il (elle) ne peut défendre les couleurs de cette association pendant le reste de la saison considérée.

La licence n’est valable qu’après sa délivrance par la fédération. Cette délivrance prend effet à la date de la réception du document fédéral de demande de licence dans la mesure ou celui-ci est correctement et complètement rempli, accompagné du montant exact de la cotisation fédérale correspondante (montant fixé par l’assemblée générale sur proposition du Comité Directeur).

Un club doit toujours être en mesure de fournir la preuve qu’il licencie tous ses adhérents.

La FFKB / DA pourra contrôler dans les clubs que tous les pratiquants et membres sont bien licenciés à la Fédération.

REGLEMENT TECHNIQUE, SPORTIF ET ARBITRAGE

Les règles techniques, sportives, d’arbitrage, de passage de grades, des examens et diplômes fédéraux de la FFKB / DA sont fixées et tenues à jour par le Comité Directeur sur proposition et avec l’aide des commissions nationales concernées.

Article 11 : GRADES ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Pour services exceptionnels rendus à la cause du Kick-boxing, le Comité Directeur de la fédération peut décerner aux pratiquants ou aux non pratiquants des distinctions honorifiques.

Article 12 : COMPETITIONS

Elles sont ouvertes à tous pratiquants licenciés.

Pour pouvoir inscrire des compétiteurs, le club doit respecter les quotas fixés en assemblée générale :

20 licences = 2 compétiteurs
30 licences = 4 compétiteurs
40 licences = 6 compétiteurs
+ 50 licences = illimité

Toute organisation de compétition officielle ou officialisée fait l’objet d’une demande à la fédération sous réserve que le dossier et les autorisations soient complets. (20 licences sont exigées pour le club ou l’organisateur qui désire organiser une manifestation).

Les compétitions officielles et les galas sont organisés sous l’autorité de la fédération.

La participation pour tout licencié à une manifestation « non autorisée » relève de la commission de discipline.

INTERDICTIONS ET OBLIGATIONS

Article 13 : OBLIGATIONS

Tout membre de la fédération en prenant sa licence, s’engage à respecter les règlements de la FFKB / DA.

Le cumul de postes à responsabilité dans deux fédérations sportives est interdit

La licence confère à son titulaire, son éligibilité sous réserve d’être licencié la saison précédente.

Dans leurs propos et attitudes, les pratiquants de Kick-Boxing doivent en tout lieu se montrer courtois et respectueux, vis-à-vis des autres sports et de leurs pratiquants.

Les paris sont interdits dans toutes manifestations de Kick-Boxing

Article 14 : SANCTIONS

Le règlement disciplinaire régit les différentes sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des clubs, associations et membres de la FFKB / DA sous la tutelle du Comité Directeur et de la commission concernée.

Article 15 et dernier :

Le présent règlement intérieur peut être modifié par l’assemblée générale, sur proposition du comité directeur.

Il sera communiqué aux services du Ministère Chargé des Sports, ainsi que toutes les modifications ultérieures qui pourront y être apportées selon les modalités ci-dessus.